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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
562 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°170

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
90 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
88 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
320 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
509 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
267 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
419 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
331 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
360 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
80 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
507 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER OCTIES
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
400 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
555 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
64 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 22
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
415 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
8 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
39 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
369 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
426 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse