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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
12 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
28 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
30 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
9 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
19 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
18 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
42 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
33 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
35 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse