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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
211 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
125 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC145 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 16 juin 2020
47 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC122 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
71 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
167 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
166 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC35 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
30 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
66 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse