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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
AC84	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC9	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC70	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC101	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC8	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC20	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
77	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC148	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC69	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
117	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC40	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
2	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
AC100	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
161	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
21	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
18	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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