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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
35	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC21	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
185	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
184	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC105	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
62	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
30	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
242	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
81	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
104	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
120	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
58	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
26	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
222	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
115	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC124	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
113	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
84	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
132	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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