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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
33 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
33 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
34 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
35 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
35 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
40 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
40 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
41 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
42 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse