Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
...
24
25
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC119 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
76 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC25 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danièle Cazarian

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC21 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC36 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC26 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
Fabrication de la liasse