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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
61	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
38	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
39	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
10	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
11	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
29	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
12	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
28	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
17	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
55	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
58	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
89 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
236	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
238	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
AC148	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
99	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC106	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
233 (Rect)	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
AC146	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
25	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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