Résultats de la recherche

(511 résultats)
1
2
3
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC150 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 16 juin 2020
AC149 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 16 juin 2020
AC148 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 16 juin 2020
AC147 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 16 juin 2020
AC146 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 16 juin 2020
AC145 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 16 juin 2020
AC144 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC143 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC142 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC141 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC140 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC139 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC138 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC137 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC136 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC135 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC134 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC133 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC132 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC131 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
26
Fabrication de la liasse