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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	23 septembre 2021
AC52	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC42	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC31	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC100	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC102	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC143	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC30	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC62	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC84	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC73	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC40	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC148	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC104	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC127	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré		17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC21	Fonction de directrice ou directeur d’école	TITRE	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC68	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC23	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC106	Fonction de directrice ou directeur d’école	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC64	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse