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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC122	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC54	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC39	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC146	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC33	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC9	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC113	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC32	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC132	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC70	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC136	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC147	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC75	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC115	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC118	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC123	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC92	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC59	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC97	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC24	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse