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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC67	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC10	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC15	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC128	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC91	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC108	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC126	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC4	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC95	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC19	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	11 juin 2020
AC99	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC135	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC90	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC130	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC117	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	13 juin 2020
AC94	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC131	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	14 juin 2020
AC101	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 1	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
AC149	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	16 juin 2020
AC45	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse