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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
229 (Rect) Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 21 juin 2020
AC40 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC104 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
173 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
228 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 21 juin 2020
AC132 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC128 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
AC90 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
AC131 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 14 juin 2020
48 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC71 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
8 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 18 juin 2020
152 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
232 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 23 juin 2020
223 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
53 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse