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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
179	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
73	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
67	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
154	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
208	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
51	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
174	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
126	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
38	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
48	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
195	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
86	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
171	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
115	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
43	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
83	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
231	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	22 juin 2020
241	Fonction de directrice ou directeur d’école	Sous-amendement de l'amendement n°233 (Rect) Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
199	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
150	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse