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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
49 Crise alimentaire et agricole

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
67 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
54 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
58 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
52 Crise alimentaire et agricole

Article 3 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
42 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
82 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
79 Crise alimentaire et agricole

Article 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
56 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
CE10 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
30 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
1 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
24 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
75 Crise alimentaire et agricole

Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
33 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
74 Crise alimentaire et agricole

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
51 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
CE15 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 .

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2955 23 mai 2020
76 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse