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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
40 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
18 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
32 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
69 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
8 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
CE17 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 25 mai 2020
CE11 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 23 mai 2020
31 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
45 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
77 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
30 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
44 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
17 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
27 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
7 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
CE6 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE1 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE5 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
43 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse