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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
45 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
46 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
47 Crise alimentaire et agricole

Avant l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
48 Crise alimentaire et agricole

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
49 Crise alimentaire et agricole

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
50 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
51 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
52 Crise alimentaire et agricole

Article 3 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
53 Crise alimentaire et agricole

Article 3 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
54 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
55 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
56 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
57 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
58 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
59 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
60 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
61 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
62 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
63 Crise alimentaire et agricole

Article 3 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse