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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
25 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
3 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
12 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
29 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
66 Crise alimentaire et agricole

Avant l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
50 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
65 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
47 Crise alimentaire et agricole

Avant l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
31 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
53 Crise alimentaire et agricole

Article 3 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
9 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
35 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
22 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
45 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
41 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
81 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
36 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
77 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
68 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse