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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 25 mai 2020
23 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
15 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Tombé 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
29 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
33 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
25 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article PREMIER BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
35 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 2 juin 2020
26 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
AS19 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2978 27 mai 2020
27 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 29 mai 2020
7 Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

TITRE
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 2 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3020 28 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse