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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Adopté 3 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3005 29 mai 2020
1 Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration

Article 2, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 11 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3005 8 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse