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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
5 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 7 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3200 15 juillet 2020
4 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 9 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3200 15 juillet 2020
14 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
15 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
17 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3066 11 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3018 5 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
3 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3200 15 juillet 2020
1 Dette sociale et autonomie (loi organique)

Article PREMIER BIS

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3179 10 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse