Résultats de la recherche
(63 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°3019 relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- Liés au dossier législatif : Dette sociale et autonomie
- Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | 5 juin 2020 | ||
| 20 |
Après l'Article 4 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | 5 juin 2020 | ||
| 15 |
Après l'Article PREMIER |
Libertés et Territoires
Mme Jeanine Dubié |
Irrecevable | Irrecevable | 5 juin 2020 | ||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse