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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL10

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 2 juin 2020 1 juin 2020
CL22

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 1 juin 2020
CL19

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 1 juin 2020
CL18

Article PREMIER, alinéa 47

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 1 juin 2020
CL26

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 2 juin 2020 2 juin 2020
CL25

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 1 juin 2020
CL3

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 2 juin 2020 29 mai 2020
CL17

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 1 juin 2020
CL9

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable 40 1 juin 2020
CL1

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 28 mai 2020
CL11

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré 1 juin 2020
CL27

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Retiré 2 juin 2020
CL37
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Retiré 2 juin 2020
CL34

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré 2 juin 2020
CL35
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré 2 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse