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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL23

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 1 juin 2020
CL24

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 1 juin 2020
CL25

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 1 juin 2020
CL26

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 2 juin 2020 2 juin 2020
CL27

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Retiré 2 juin 2020
CL28

Article PREMIER, alinéa 37

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 2 juin 2020 2 juin 2020
CL29

Article PREMIER, alinéa 51

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 2 juin 2020 2 juin 2020
CL30

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 2 juin 2020
CL31

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 2 juin 2020
CL32

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 2 juin 2020
CL33

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 2 juin 2020 2 juin 2020
CL34

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré 2 juin 2020
CL35
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré 2 juin 2020
CL36

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 2 juin 2020
CL37
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Retiré 2 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse