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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3021 portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Liés au dossier législatif : Second tour des municipales
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL11	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			1 juin 2020
CL27	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Frédéric Petit	Retiré			2 juin 2020
CL9	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Irrecevable 40			1 juin 2020
CL1	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			28 mai 2020
CL37	Sous-amendement de l'amendement n°CL24 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Frédéric Petit	Retiré			2 juin 2020
CL34	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			2 juin 2020
CL35	Sous-amendement de l'amendement n°CL24 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			2 juin 2020
CL15	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL16	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL36	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	2 juin 2020
CL14	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL21	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL23	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL24	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL13	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL12	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL20	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL10	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL22	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
CL19	Article PREMIER, alinéa 53	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	1 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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