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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Second tour des municipales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
10 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
8 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
7 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
6 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
5 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 37

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
4 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 67

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
3 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
2 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
1 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 3 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse