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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL37	Second tour des municipales	Sous-amendement de l'amendement n°CL24 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Frédéric Petit	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL36	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL35	Second tour des municipales	Sous-amendement de l'amendement n°CL24 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL34	Second tour des municipales	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL33	Second tour des municipales	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL32	Second tour des municipales	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL31	Second tour des municipales	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL30	Second tour des municipales	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL29	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 51	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL28	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 37	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL27	Second tour des municipales	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Frédéric Petit	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL26	Second tour des municipales	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Frédéric Petit	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	2 juin 2020
CL25	Second tour des municipales	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL24	Second tour des municipales	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL23	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL22	Second tour des municipales	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL21	Second tour des municipales	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL20	Second tour des municipales	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL19	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 53	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
CL18	Second tour des municipales	Article PREMIER, alinéa 47	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3021	1 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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