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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF138	Article 18, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF110	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF141	Article 18, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF107	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF122	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF131	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	16 juin 2020
CF120	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF85	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF119	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	16 juin 2020
CF99	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF137	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF133	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF136	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF126	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF98	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF127	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
CF101	Article 18, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF93	Après l'Article 6	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	24 juin 2020	16 juin 2020
CF140	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF139	Article 18, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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