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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2446	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2447	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2448	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2449	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2450	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2451	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2452	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	3 juillet 2020
2453	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	3 juillet 2020
2454	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2455	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2456	Article 9	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2457	Article 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2458	Sous-amendement de l'amendement n°1913 Après l'Article 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			7 juillet 2020
2459	Sous-amendement de l'amendement n°2094 Après l'Article 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 juillet 2020	7 juillet 2020
2460	Sous-amendement de l'amendement n°1821 Après l'Article 17	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	8 juillet 2020	7 juillet 2020
2461	Après l'Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	7 juillet 2020
2462	Sous-amendement de l'amendement n°2226 Article 18, alinéa 31	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	7 juillet 2020
2463	Sous-amendement de l'amendement n°1913 Après l'Article 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Tombé	9 juillet 2020	8 juillet 2020
2464	Sous-amendement de l'amendement n°2417 Avant l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2020
2465	Article 9	Écologie Démocratie Solidarité M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Rejeté	8 juillet 2020	8 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse