Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2396 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

120

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2441	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2440	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2439	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2438	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2437	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2436	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2435	Sous-amendement de l'amendement n°2394 Après l'Article 17	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2434	Sous-amendement de l'amendement n°1785 Après l'Article 16	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2020
2433	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 juillet 2020	2 juillet 2020
2432	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Après l'Article 16	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2431	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
2430	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2429	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2428	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2427	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2426	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2425	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2424	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2020
2423	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
2422	Sous-amendement de l'amendement n°2394 Après l'Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

120

Fabrication de la liasse