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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2432 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1114

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2438 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2399 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2416 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2412 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2404 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2424 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2430 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2431 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2402 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2410 (3ème Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2411 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2231

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2447 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2456 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2449 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2453 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2457 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse