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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF108	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF147	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Nadia Hai	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF97	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF148	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 9	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF138	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF110	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF141	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF107	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF122	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF131	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF120	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF85	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF119	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF99	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF137	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF133	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF136	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF126	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF98	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF127	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse