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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF104	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF89	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF95	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Avant l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF111	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF117	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF128	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF112	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF113	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF135	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF84	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF129	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF118	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF123	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF130	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF125	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF90	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
5	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3074	16 juin 2020
CF124	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF100	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF103	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse