Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
189
190
191
192
193
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF29 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF33 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF18 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF56 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF17 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF66 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF80 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF9 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF63 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF64 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF13 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF74 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF36 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF37 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF20 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF23 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF54 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF48 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF14 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF82 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
189
190
191
192
193
Fabrication de la liasse