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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2461 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
2030 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2063 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2177 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
591 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
989 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
984 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1924 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
983 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2326 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1329 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
982 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
531 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2410 (3ème Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2101 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1996 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
523 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
259 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1361 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2391 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse