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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF184	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF878	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF95	Avant l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF496	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF876	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			19 juin 2020
CF460	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Patrick Vignal	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF1406	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF525	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF1315	Avant l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF1434	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF495	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF1443	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF616	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF1040	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF920	Avant l'Article 2	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF249	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF679	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF1206	Avant l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF322	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF1487	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	23 juin 2020	23 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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