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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1599 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
640 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2075 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1635 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF340 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
26 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
CF1278 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1132 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1240 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF690 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1202 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2250 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1497 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2191 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1423 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1292 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF834 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1847 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF84 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse