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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1752 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1302 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1406 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF736 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1343 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1344 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF676 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
371 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1562 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF893 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1238 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
861 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF895 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1604 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
655 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
450 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF875 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2217 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF334 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse