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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF24 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1363 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1112 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF801 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1883 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1492 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
345 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
CF22 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
281 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1655 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF59 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF651 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1375 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2251 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
521 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1111 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF684 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1878 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1044 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse