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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF96	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF97	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF98	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF99	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF100	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF101	Article 18, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF102	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	16 juin 2020
CF103	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF104	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF105	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF106	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	16 juin 2020
CF107	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF108	Article 18, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	16 juin 2020
CF109	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	16 juin 2020
CF110	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF111	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			16 juin 2020
CF112	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF113	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF114	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
CF115	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	16 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse