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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
65 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
66 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
67 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
68 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
69 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
70 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
71 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
72 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
73 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
74 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
75 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
77 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
78 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
79 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
80 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
81 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
82 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
83 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
84 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse