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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
86 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
87 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
88 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
89 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
90 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
91 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
92 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
93 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
94 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
95 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
96 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
97 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
98 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 26

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
99 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
100 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
101 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
102 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
103 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
104 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse