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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
106 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
107 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
108 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
110 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
111 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
112 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
113 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
114 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
115 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
116 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
117 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
118 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
119 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
120 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
121 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
123 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
124 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
125 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse