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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
127 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
128 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
129 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
130 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
131 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
132 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
133 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
134 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
135 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
136 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
137 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
138 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
139 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
140 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
141 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
142 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
143 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
144 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
145 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse