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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
55 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
54 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
53 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
52 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
51 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
50 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
49 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
48 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
47 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
46 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
45 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
44 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
43 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
42 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
41 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
40 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
39 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
38 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
37 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse