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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
35 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
29 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
28 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
27 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
26 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
25 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
24 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
23 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
22 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
21 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
20 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
19 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
18 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
17 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
16 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
15 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
14 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
13 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
12 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse