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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1471 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1470 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1469 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1468 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1467 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1466 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1465 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1464 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1463 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1462 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1461 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1460 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1459 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1457 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1456 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1454 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse