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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1453 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1452 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1451 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1450 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1449 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1448 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1447 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1444 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1443 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 16, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1441 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1440 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1439 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1438 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1437 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1435 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1434 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse