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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1413 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1412 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1411 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1410 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1409 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1408 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1407 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1406 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1404 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1403 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1402 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1401 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1400 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1399 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1398 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1397 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1396 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1394 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 8

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1393 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse