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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1371 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1370 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1369 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1368 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1367 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1366 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1365 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1364 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1363 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1362 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1361 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1360 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1359 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1358 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1357 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1356 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1355 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1354 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1353 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse